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Les statuts de l'association nooSFere

Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : nooSFere : encyclopédie francophone de Science-Fiction.

Objet

L'association a pour objet la promotion de la science-fiction parue en langue française et plus particulièrement, sans être exclusif, par le biais du réseau Internet. Sont concernés tous les aspects de la science-fiction : littérature, cinéma, bande dessinées ou tout autre support. L'association pourra étendre ses actions sur les autres domaines de la littérature et du cinéma, telles que la bande dessinée au sens large ou au policier, par exemple.

Siège social

Le siège social est fixé à Saint-Aunès (34 France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.

Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Les membres

L'association se compose de :

Membres actifs : il s'agit de personnes s'impliquant directement dans la création et le développement de l'association. Ils disposeront d'accès direct à la maintenance du site.

Membres bienfaiteurs : ce sont des membres payant une cotisation volontaire supérieure à celle demandée. Une page particulière de remerciements leur sera proposée. Des liens vers leur site seront automatiquement insérés.

Membres d'honneur : il s'agit de membres exemptés de cotisation pour des raisons particulières (services rendus à l'association, par exemple). Ces membres sont proposés par d'autres membres et le bureau doit voter à l'unanimité l'adhésion au statut de membre d'honneur.

Membres dits de soutien : ils payent une cotisation modique pour soutenir les travaux de l'association. Ils ne bénéficient pas de l'intégralité des services rendus par l'association et ne participent pas aux assemblées.

Membres "simples" : tout ceux ne rentrant pas dans les précédentes catégories.

A l'exception des membres d'honneur, tous les adhérents payent une cotisation.

Adhésions

Les adhésions se font pour une durée d'un an, non fractionnable. Le renouvellement se fait à la demande de l'adhérent qui sera averti un mois avant le terme son adhésion.

Lors de son adhésion, l'adhérent reçoit un code secret lui permettant d'accéder à la partie réservée aux membres de l'association.

Tarifs des cotisations

Les tarifs sont révisables annuellement. Leur révision doit être validée par l'assemblée générale des adhérents. Ils seront publiés annuellement dans le cadre de la révision du règlement intérieur.

Services fournis à l'adhérent

La consultation du site de l'association et des éléments qu'elle héberge sera libre à toute personne adhérente ou non. Une partie du site, néanmoins, sera exclusivement réservée aux seuls adhérents. Les services disponibles pour les adhérents seront régis par le règlement intérieur et peuvent varier en fonction du type d’adhésion.

En contrepartie de sa cotisation, l'adhérent bénéficiera d'un certain nombre d'avantages. Ceux-ci évolueront dans le temps en fonction des demandes. Ainsi, dans la partie du site réservée aux adhérents, il pourra disposer, par exemple, des possibilités suivantes :

  • téléchargement de la base de données

  • annonces de vente, achats ou échanges entre les adhérents

  • possibilité de s'inscrire à un bulletin d'information envoyé régulièrement

  • possibilité d'héberger un site personnel après acceptation par le conseil d'administration. L'association mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses possibilités techniques et financières, afin que les sites hébergés disposent des ressources et technologies les plus avancées (possibilité de base de données, par exemple).

L'association essaiera dans la mesure de ses moyens d'obtenir des tarifs préférentiels pour les animations nationales concernant lascience-fiction (conventions, par exemple).

L'association négociera avec les fournisseurs d'accès Internet les meilleures conditions possibles pour l'hébergement de son site. Elle ne peut être tenue pour responsable de la qualité de la connexion, des temps de réponse ou des possibilités d'accès au site. De la même façon, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, l'association mettra tout en œuvre pour trouver une autre solution d'hébergement sans pouvoir être tenue responsable de la non accessibilité du site et de sa disparition. Dans le cas où l'association ne serait pas en mesure de trouver une nouvelle solution d'hébergement dans les trois mois, elle serait immédiatement dissoute àl'issue de cette période.

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'adhérent sera averti de sa future radiation par courrier. Il a alors une période de quinze jours pour contester cette décision auprès de l'un des membres du conseil.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 3 membres : un président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci sont élus pour une durée de trois ans. Ils ont cependant la possibilité de démissionner sur simple envoi d'une lettre recommandée aux deux autres membres du bureau ou au cours de chaque assemblée générale annuelle. Au terme de son mandat, le membre est automatiquement démissionnaire mais il conserve la faculté de se représenter à son propre remplacement.

Dans le cas d'une démission volontaire, dès réception de la lettre recommandée et dans un délai maximum de quinze jours, un appel à candidature est effectué auprès des adhérents. Ce principe est applicable dans le cadre d'une demande de révocation de tout ou partie du conseil d'administration par au moins les deux tiers des membres ayant la capacité de vote.

Dans un délai de deux mois, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin d'élire le nouveau membre.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l 'assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de l'un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés à l'exception des membres dits de soutien. Elle se réunit, une fois par an, au cours du dernier trimestre de l'année.

Eu égard à la nature de l'association et à la répartition géographiquement très étendue de ses membres, l'ordre du jour et l'ensemble des éléments à voter seront transmis par courrier (électronique ou papier si l'adhérent ne dispose pas d'une boîte aux lettres électronique) aux adhérents et ce 15 jours avant la tenue de l'assemblée. Les adhérents auront la possibilité de voter par courrier électronique jusqu'à la veille de la tenue de l'assemblée. Les membres présents physiquement voteront lors de l'assemblée et vérifieront la validité des votes reçus par courrier électronique.

Tout membre aura la possibilité de se faire représenter par un membre présent physiquement à l'assemblée sur simple présentation d'un ordre signé présenté par son représentant le jour de l'assemblée.

Peuvent voter lors des assemblées générales tous les membres majeurs de l'association de toutes les catégories d'adhérents à l'exception des membres dits de soutien. Un vote est réputé accepté si plus de la moitié des votants, représentant au moins un tiers du nombre maximum de votants possible, l'ont validé.

Lors de l'assemblée générale, le secrétaire présentera le bilan moral qui sera ensuite mis au vote des votants présents ou représentés. Il en sera de même du bilan économique présenté par le trésorier. Pour ces deux éléments, seuls les votants présents seront pris en compte. Le quitus sera donné par la majorité des votants présents ou représentés.

En cas de litige, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le président, ou selon les conditions fixées par l'article suivant, afin de trancher les points litigieux. Dans ce cas, seuls les membres ayant la capacité de vote et étant physiquement présents à l'assemblée seront pris en compte. Tous les points mis au vote lors de cette assemblée devront, pour être acceptés, recueillir la majorité des votes exprimés, après déduction des bulletins de vote non valides ou blancs.

Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du conseil d'administration ou de plus de la moitié des adhérents votants, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, suivant les formalités prévues à l'article précédent et ceux dans les deux mois qui suivent la demande.

Dans tous les cas, la demande doit être effectuée par lettre recommandée au président de l'association, signée par l'ensemble des requérants.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Une association ayant des objectifs similaires aura la préférence.

Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

  • Les montants des cotisations.

  • Les subventions de l'Etat (commune, département, etc.)

  • Les dons des membres bienfaiteurs.

  • Tout produit issu de l'activité de l'association, dans le cadre restreint de son objet social (création de site pour les auteurs, par exemple).

  • Les dons des éventuels sponsors.

Actions de l'association

La promotion se fera sous plusieurs formes. Peuvent être cités à titre d'exemple :

1 - Création d'un site proposant un maximum d'informations concernant la science-fiction : bases de données bibliographiques, articles, critiques, catalogue de nouveautés et plus généralement toute information concernant le domaine de la science-fiction.

2 - hébergement sur ses ordinateurs de sites d'amateurs consacrés pour 80% minimum à la SF. Pour pouvoir proposer un site, il est nécessaire d'être adhérent de l'association. Le fait d'être adhérent n'est pas, en revanche, une condition suffisante pour être hébergé. Le conseil se réserve donc le droit de refuser l'hébergement d'un site sans être dans l'obligation de motiver son refus. Les sites se présentant sous la forme d'une rubrique du site de l'association seront privilégiés. Sauf dérogation, les sites seront limités à 20 Mo. Dans le cas où la taille limite serait dépassée, l'association se réserve le droit de demander un complément de cotisation à l'adhérent sans que celui-ci ne puisse dépasser 5% de sa cotisation par tranche de 10 Mo.

3 - hébergement sur ses ordinateurs de sites d'auteurs de SF ayant publiés au moins un livre par l'intermédiaire d'une maison d'édition. Les sites doivent mentionner l'aspect SF de l'auteur mais ce dernier est libre du contenu de son site. Il peut donc aborder d'autres thèmes le concernant. Sauf dérogation, la taille de ces sites est limitée à 20 Mo. Dans le cas où la taille limite serait dépassée, l'association se réserve le droit de demander un complément de cotisation à l'adhérent sans que celui-ci ne puisse dépasser 5% de sa cotisation par tranche de 10 Mo. Le bureau se réserve le droit de refuser l'hébergement d'un site sans être dans l'obligation de motiver son refus.

4 - publication de textes écrits par des amateurs ou des professionnels. Ces textes seront publiés pour une durée minimale d'un mois. Le bureau se réserve le droit de refuser la publication d'un texte sans être dans l'obligation de motiver son refus.

5 - création de sites pour les auteurs de SF publiés à des tarifs avantageux (nous contacter). L'auteur s'engage en contrepartie à rester hébergé sur le site de l'association pour une durée d'un an sans que cela lui interdise de se faire héberger ailleurs.

Conditions d'hébergement

Les conditions d'hébergement sont les suivantes :

1 - la publication et l'hébergement sont réservés aux seuls adhérents.

2 - le conseil est le seul décideur quant au choix des sites et publications hébergés.

3 - les sites ou publications ne doivent en aucun cas contrevenir aux lois en vigueur en France.

4 - le bureau se réserve le droit de supprimer l'hébergement d'un site qui porterait atteinte aux intérêts d'une tierce partie. De fait, toute photo ou illustration doit être accompagnée de l'autorisation écrite formelle de son auteur. Une attention toute particulière sera apportée aux éléments accessibles par téléchargement tel que les fichiers musicaux, programmes, etc.

5 - Dans le cas où l'adhérent souhaite des services particuliers, tel que la mise en place d'un nom de domaine personnel, l'association servira uniquement d'intermédiaire entre le fournisseur d'accès Internet de l'association et son adhérent. Si elle essaiera de négocier des tarifs avantageux auprès du fournisseur d'accès, elle ne sera aucunement impliquée dans la transaction entre l'adhérent et le fournisseur d'accès.

 

 
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